Marie-France Lalonde
Marie-France Lalonde
Députée d'Orléans
Support pour les entreprises

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le CUEC offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les salaires.

Les propriétaires d’entreprise peuvent présenter leur demande jusqu’au 31 décembre 2020 auprès de leur banque et coopérative de crédit.

Vérifiez si vous êtes éligibles: https://ceba-cuec.ca/fr/

De plus, nous avons récemment proposé d’élargir le CUEC pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radié si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022. Les détails de ce programme élargi seront bientôt annoncés.


Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) 

À travers la SSUC, le gouvernement couvre jusqu’à 65 % du salaire d’un employé qui travaille pour un employeur admissible. Le taux de cette subvention est en vigueur jusqu’au 19 décembre 2020. La subvention salariale vous permet de maintenir vos employés en poste ou de les réembaucher, et ainsi d’éviter les mises à pied.

Pour savoir comment appliquer à la SSUC: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html 

La SSUC sera offerte jusqu’en juin 2021.


Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé 600 $ millions en investissements additionnels dans le FARR livré par les Agences de développement régionales du Canada.

Dans le sud de l’Ontario, qui englobe la région d’Ottawa, le FARR – livré par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev) – a réussi à protéger plus de 40 000 emplois. Avec l’annonce récente, FedDev recevrait 184 $ millions additionnels pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans la région. 30 $ millions pour le réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADCs) de la région est compris dans ces fonds, un réseau qui désert des entreprises dans les collectivités petites et rurales.

Pour plus d’information sur le FARR, incluant comment déposer une demande, veuillez visiter le site Web de FedDev : http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/intro. 

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Les entreprises peuvent demander la nouvelle SUCL, qui couvre jusqu'à 65 % du loyer des petites entreprises touchées par la pandémie. La nouvelle mesure de soutien en cas de confinement fournira également un supplément de 25 % pour ceux qui doivent temporairement fermer leurs portes en raison d’une ordonnance de santé publique. La procédure de demande est simple, facile d'accès et, surtout, les fonds seront versés directement aux entreprises et non aux propriétaires.

Les organismes admissibles peuvent commencer à soumettre leurs demandes de SUCL à l’Agence du revenu du Canada. Ces organismes peuvent dès maintenant utiliser les portails Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour demander un soutien financier pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020. Les demandes pour la deuxième période d’admissibilité (du 25 octobre au 21 novembre 2020) pourront être soumises à compter du 30 novembre 2020.

En réponse aux préoccupations que certains intervenants ont soulevées au sujet du programme, le gouvernement propose une modification de la SUCL pour permettre d’ajouter à toute demande de SUCL les dépenses admissibles avant que celles-ci ne soient payées. Ainsi, en plus des loyers et des autres montants admissibles déjà versés pour une période de demande, les organismes peuvent inclure dans leur demande de subvention les montants qu’ils devront payer plus tard pour cette même période. Les montants qui n’auront pas été payés au moment de la demande devront l’être au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement de la subvention.

L’Agence a lancé un calculateur et un formulaire de demande de SUCL en ligne dont la conception est presque identique à celle de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Le calculateur guide les demandeurs au moyen d’un processus détaillé qui les aide à déterminer le montant de la subvention qu’ils peuvent s’attendre à recevoir en fonction des renseignements qu’ils fournissent. Les pages Web de la SUCL comprennent des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’admissibilité, la façon dont les périodes de paiement sont structurées et la façon dont la subvention est calculée.


Fonds d’aide à la petite entreprise

Le gouvernement fédéral investit plus de 12 millions de dollars en appui au Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local qui aidera les propriétaires de petite entreprise à couvrir les coûts de l’équipement de protection individuelle, à apporter des modifications physiques à leur entreprise afin de répondre aux exigences locales en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’à améliorer leurs capacités numériques ou de commerce électronique.

Dans le cadre de ce programme, le processus d’application pour des subventions maximales de 5 000 $ pour les PME vient de débuter : https://bit.ly/3mtUvs9
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